Guide complet : obtenir l’agrément ACPR pour votre fintech
Guide complet : Obtenir l’agrément ACPR pour votre fintech
1. Comprendre les exigences de l’ACPR
– Types d’agréments disponibles
– Critères d’éligibilité
– Réglementations applicables
2. Préparer votre dossier
– Documents requis :
• Business plan détaillé
• États financiers prévisionnels
• Organigramme de l’entreprise
• CV des dirigeants et actionnaires principaux
• Politique de gestion des risques
• Procédures de lutte anti-blanchiment
– Conseils pour un dossier solide
3. Soumettre votre demande
– Processus de soumission en ligne
– Frais à prévoir
– Délais de traitement (6 à 12 mois en moyenne)
4. Échanges avec l’ACPR
– Répondre aux demandes d’informations complémentaires
– Préparer les entretiens avec les régulateurs
– Gérer les modifications demandées
5. Obtention de l’agrément
– Conditions d’approbation
– Obligations post-agrément
– Reporting régulier à l’ACPR
6. Pièges à éviter
– Sous-estimation des exigences en fonds propres
– Négligence des procédures de conformité
– Manque de clarté dans la gouvernance
7. Conseils d’experts
– Importance d’un conseil juridique spécialisé
– Benchmarking avec d’autres fintechs agréées
– Anticipation des évolutions réglementaires
8. Ressources utiles
– Site web de l’ACPR
– Guide ACPR des procédures d’agrément
– Associations professionnelles (France Fintech, etc.)
9. Maintien de l’agrément
– Respect continu des exigences réglementaires
– Audits réguliers
– Formation continue des équipes
10. Alternatives à l’agrément ACPR
– Partenariat avec un établissement agréé
– Statuts réglementaires allégés (agent, IOBSP, etc.)